Le réemploi, on y croit : nous récupérons des ordinateurs en fonctionnement pour les redistribuer sur projet

Statuts

 

Article 1er :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la  loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901  ayant pour nom : JE 2000(Jeunes : Espoir 2000)

Article2 :

La finalité de JE 2000 est l’action humanitaire destinée à fournir des moyens matériels et logistiques relatifs aux nouvelles technologies informatiques et de communication pour contribuer à donner à tout être humain la qualité de citoyen du monde.

Les différentes opérations composant JE 2000 seront en priorité destinées aux jeunes, mettant en œuvre tous moyens matériels et humains, dont le soutien scolaire, pour leur permettre d’accéder à la connaissance.

Article 3 :

Le siège social est fixé………………

Article 4 :

L’association se compose :

  • de membres fondateurs qui ont participé à la naissance de l’association ;
  • de membres actifs qui ont une activité au sein de l’association ;
  • de membres bienfaiteurs qui n’ont pas d’engagement actif dans l’association mais versant une cotisation d’un montant supérieur à celle des membres actifs ;
  • de membres d’honneur pour les personnes ayant rendu des services importants à l’association.

Article 5 :

Les membres de l’association s’engagent à œuvrer pour le développement harmonieux des individus et des groupes dans le cadre de la société.

Les candidatures des membres actifs doivent être présentées par deux membres fondateurs ou actifs de l’association et être agréées par le Président qui délivre la carte d’adhésion.

Article 6 :

Les membres prennent l’engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est déterminé par le Règlement Intérieur.

Article 7 :

La qualité de membre est perdue par :

  • la démission écrite par lettre envoyée au Président du Conseil d’Administration ;
  • le décès ;
  • la radiation, prononcée par le Conseil d’Administration, sur proposition du Président, pour non-paiement de la cotisation, après rappel à l’intéressé, ou pour infraction aux présents statuts ou pour motifs graves, quinze jours après avoir été mis en demeure, par lettre recommandée, de fournir des explications soit écrites, soit orales.

Article 8 :

Les ressources de l’association comprennent :

  • le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
  • les dons et legs de toute provenance ;
  • les subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes , d’organismes publics ou privés et, plus généralement, de toutes les subventions et recettes non interdites par la loi et les règlements ;
  • les versements effectués par des personnes physiques ou morales dans le cadre d’actions de mécénat ;
  • le prix des prestations fournies par l’association.

Article 9 :

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de neuf membres élus pour trois ans par l’Assemblée Générale.

Le Conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première et la deuxième année les membres sortants sont désignés par le sort. La deuxième année le tirage au sort est effectué parmi les membres ayant deux ans d’ancienneté.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement par cooptation au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif à l’Assemblée Générale suivante. Les pouvoirs des membres alors élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Ce Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :

  • un Président ;
  • un Vice-Président ;
  • un Secrétaire assisté, éventuellement d’un Secrétaire adjoint ;
  • un Trésorier assisté, éventuellement d’un Trésorier adjoint.

Le bureau est élu pour trois ans. Ses membres sont rééligibles.

Article 10 :

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président, ou bien à la demande faite au Président par trois de ses membres.

La présence de la moitié des membres du Conseil d’Administration est requise pour la validité des délibérations. Les décisions seront prises à la majorité absolue des membres présents. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse acceptée, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Les décisions du Conseil d’Administration seront écrites et le procès-verbal signé par le Président et le Secrétaire.

Article 11 :

L’Assemblée Générales Ordinaire comprend tous les membres de l’association, à quelque titre qu’ils y soient affiliés.

Chaque membre a droit à une voix pour exprimer son suffrage.

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année, la date étant fixée par le Président, les membres étant convoqués par simple courrier, au moins quinze jours avant, par les soins du Secrétaire Général.

L’ordre du Jour doit figurer sur les convocations.

Le choix du lieu de réunion appartient au Président.

Le Président, assisté des membres du Conseil, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association et le bilan de ses activités.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée, par vote à main levée, sauf si trois des membres présents demandent un scrutin secret.

Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, par scrutin secret des membres sortants du Conseil.

Ne pourront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions inscrites à l’ordre du jour. Tout membre de l’association peut demander par écrit au Président d’inscrire une question à l’ordre du jour, pourvu que cette demande soit faite avant l’expédition des convocations.

Le Secrétaire tient le compte des membres présents ou représentés, le quorum nécessaire étant du quart des membres inscrits.

Dans le cas où le quorum n’est pas atteint, il est immédiatement fixé une nouvelle date pour une assemblée générale sans quorum et sans obligation de délai, ni de forme pour la convocation.

Le Secrétaire enregistre l’essentiel des débats ainsi que les votes, et fait parvenir aux membres le compte-rendu de l’Assemblée Générale.

Article 12 :

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues pour les Assemblées Générales Ordinaires.

Article 13 :

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale Extraordinaire et approuvée par le Conseil d’Administration en sa majorité, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’Assemblée. L’actif, s’il y a lieu, est dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901, à une association poursuivant un objet similaire.

Article 14 :

Le Président représente l’association pour tous les actes de la vie civile.

Il a qualité pour ester en justice après accord du Conseil d’Administration.

Le Président, au nom du Conseil d’Administration, est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi.

Le Tribunal, compétent pour toutes actions concernant l’Association, est celui du domicile de son siège à l’exclusion de toute autre juridiction.

Article 15 :

En cas d’indisponibilité, le Président peut être remplacé par tout membre du Conseil désigné, soit par lui-même, soit par les membres du bureau. Ce remplacement ne saurait excéder deux mois sans réunion du Conseil pour élire un nouveau bureau.

Article 16 :

Un règlement intérieur sera établi par le Conseil d’Administration et soumis à la prochaine Assemblée Générale pour approbation.

 

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